Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’utilisation de notre site web et de ses services associés.
Avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. À défaut, veuillez ne pas poursuivre la navigation. Ces CGU peuvent évoluer, il vous appartient de les consulter régulièrement.
Définitions
Les termes utilisés dans ces CGU sont définis ci-après pour plus de clarté.
- « Utilisateur » : toute personne accédant ou consultant le site pour un besoin personnel ou professionnel.
- « Service » : ensemble des prestations et informations proposées sur le site, à visée de conseil SEO.
- « Contenu » : ensemble des textes, images, graphismes et ressources présentées sur le site.
- « Données personnelles » : informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.
Utilisation des services
L’accès au site et à ses fonctionnalités est accordé pour un usage conforme à la réglementation et au respect des droits des tiers.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. L’utilisation par des mineurs nécessite une autorisation parentale.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès en cas de non-respect.
Obligations utilisateur
Chaque utilisateur doit utiliser le site dans le respect des lois applicables.
- Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
- Respecter l’intégrité technique et éditoriale des contenus.
- Ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou trompeurs.
- Garantir la confidentialité de vos identifiants le cas échéant.
Usages interdits
Les usages suivants sont formellement prohibés :
- Tentative de piratage, d'intrusion ou d’accès non autorisé aux systèmes.
- Détournement des contenus pour une exploitation commerciale non autorisée.
- Transmission de documents à caractère illicite ou nuisible.
- Extraction massive ou automatisée de données.
- Utilisation du site à des fins de prospection abusive ou de spam.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site sont protégés par le droit d’auteur, marques et droits voisins. Toute reproduction non autorisée, adaptation ou utilisation pour un autre usage que la consultation est interdite.
Productions utilisateurs
En cas de publication d’avis ou de commentaires, vous accordez le droit de les utiliser à titre informatif, sans contrepartie.
Droits cédés sur les contenus:
La cession s’opère pour toute la durée légale de protection, et n’implique en aucun cas la cession des données personnelles.
Protection et confidentialité des données
Les traitements de données s’effectuent conformément à la politique de confidentialité. Consultez la rubrique dédiée pour plus d’informations. Voir la politique vie privée
Limites et exclusions de responsabilité
Aucune garantie n’est assurée sur la performance du service, l’utilisation restant à la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Clause de non-garantie:
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude, omission ou utilisation inappropriée des contenus.
Limitation de responsabilité
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en dehors des cas prévus par la loi.
Indemnisation
Tout manquement aux CGU plaçant le site en risque légal ou réputationnel entraînera la demande de réparation des préjudices subis.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, le litige pourra être soumis à un organisme d’arbitrage compétent.
La sentence arbitrale sera réputée définitive et contraignante.
Mécanisme de règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour toute réclamation en ligne concernant nos services.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français régit toute contestation ou utilisation du site.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou retirer l’accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux CGU à tout moment.
Divisibilité
Si une clause devait être réputée nulle, le reste du contrat demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et le site.
Contact pour toute question
N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire en cas de demande relative aux CGU.
Adresse e-mail: content@nynoriventa.com
Téléphone: +33 5 72 03 14 63
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 3 avril 2026
Version: 2.2